Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU TENNIS CLUB DE SAUTRON 
(Décembre 2015)

 

1.    ADHESION AU CLUB

1.1.    Toute adhésion est prise de façon définitive et de façon non résiliable pour la saison complète.
1.2.    L’adhésion au club est valide dès règlement de la cotisation et délivrance du certificat médical, jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
1.3.    Le remboursement éventuel et partiel des cours est soumis à un certificat médical déclarant l’incapacité permanente de la pratique du tennis de l’adhérent concerné. Toute incapacité temporaire, même accompagnée d’un certificat médical ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même partiel.
1.4.    Certificat médical : dans le cadre des articles 193 à 195 des règlements  Sportifs de la FFT pris en application des articles L231-2 et L 231-3 du code du sport :

« La délivrance ou le renouvellement annuel de la licence F.F.T. pour la pratique du tennis, sont subordonnées à la production d’un certificat de non contre–indication à la pratique du tennis y compris en compétition. Ce certificat est délivré par un médecin du choix de l’intéressé et rédigé en français (article 193).
La participation à une compétition officielle est subordonnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition(C.M.N.C.P.T.C) délivré par un médecin du choix du licencié et rédigé en français. Le licencié devra présenter ce certificat ou sa copie au juge-arbitre de l’épreuve à laquelle il participe (article 194).
Ce certificat est valable pendant un an à dater du jour ou il a été délivré (article 195) ».
L’auto-certificat n’est pas autorisé par le règlement F.F.T.

2.    ACCES AUX COURTS
2.1.    L'accès aux courts intérieurs CASSIOPEE 1, CASSIOPEE 2 et CENTAURE 3, ainsi que l’accès aux courts extérieurs E1 et E2, est strictement réservé aux membres du club ayant acquitté leur cotisation, à jour de leur certificat médical,  et en possession de leur Licence Assurance pour l'année en cours, qu'ils devront pouvoir présenter à tout contrôle.


3.    RESERVATION
3.1.    Chaque adhérent qui en fait la demande recevra lors de l'inscription, et moyennant une caution (voir tarif en vigueur),  un badge magnétique permettant aux seuls membres à jour de leur cotisation et de leur certificat médical d'accéder aux installations et de réserver sur les courts intérieurs (CASSIOPEE 1, CASSIOPEE 2 et CENTAURE 3) et extérieurs (E1 et E2). Cette caution sera restituée lorsque l’adhérent rendra son badge.
3.2.    La réservation des courts est possible soit au club par l’intermédiaire de la borne située dans le club-house soit par internet via le site du club.
3.3.    Pour être valide, la réservation d’une plage horaire doit comporter le nom des 2 adhérents qui seront physiquement présents sur le court ou d’un adhérent avec son invitation.
3.4.    La durée d'occupation des courts (intérieurs et extérieurs) est fixée à 1 h avec possibilité de prolonger aussi longtemps que personne d'autre ne se présente pour prendre la suite mais obligation de laisser la place au bout d'une heure si quelqu'un attend le court.
3.5.    Chaque adhérent a la possibilité d’inviter une personne non membre du club. Le badge magnétique contient au début de chaque année sportive (octobre à septembre) 3 invitations. Il est possible d’acheter d’autres invitations en cours d’année (voir le tarif en vigueur).
3.6.    En cas d’invitation :
Toute personne non adhérente au T.C.S. et pratiquant le tennis sur les installations du club doit être en possession d’un certificat médical de Non Contre-indication à la Pratique du Tennis (datant de moins d’un an) et doit être bénéficiaire d’un contrat d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile.
En absence de ces éléments, le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

4.    SECURITE
4.1.    Il est impératif de toujours bien refermer les installations après utilisation et d’éteindre les lumières si personne ne prend le court derrière vous.

5.    RESPONSABILITE
5.1.    Responsabilité du club :
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans le club-house et les espaces environnants.
Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation.

5.2     Responsabilité des parents :
Pour les cours collectifs, les  parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant dans la salle.
Les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant à l’intérieur et à l’extérieur de la salle avant et après les heures de cours, et en utilisation libre (réservations, invitations…).
Aucun recours administratif, civil ou judiciaire ne pourra être engagé envers les animateurs ou responsables du club en cas d’accident.
Les parents ne sont pas admis sur les terrains de tennis pendant les cours.

6.    COMPETITIONS
6.1.    L'accès aux courts intérieurs CASSIOPEE 1, CASSIOPEE 2 et CENTAURE 3 et extérieurs E1, E2 est libre pour tous les membres du Club mais les tournois et compétitions officielles sont toujours prioritaires. Voir les dates sur le panneau d’affichage compétition et sur le site internet du club.
6.2.    Chaque adhérent doit, sur le court, adopter un comportement sportif,  empreint de courtoisie et de respect envers son partenaire ou son adversaire.
6.3.    Les spectateurs n’interviennent pas dans l’arbitrage et ne sont pas autorisés à pénétrer sur les courts.
6.4.    Seule une personne désignée peut être présente aux côtés des joueurs pour les championnats par équipes.

7.    TENUE
7.1.    Une tenue et une conduite correctes sont exigées.
7.2.    Il est interdit de jouer au tennis torse nu.
7.3.    Les chaussures de sport et adaptées à la pratique du tennis sont obligatoires.

8.    COMPORTEMENT & DISCIPLINE
8.1.    Il est interdit de fumer sur les courts et dans le club-house. Il est recommandé de ne pas laisser des enfants en bas âge sans surveillance sur les courts de tennis. La présence d’animaux est interdite sur les courts de tennis.
8.2.    Les terrains sont exclusivement réservés à la pratique du tennis et aux animations annexes qui sont alors toujours encadrées. Toute autre activité (sportive, jets de balles, ballons, cris ou autres) est proscrite et passible de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple du club.
8.3.    Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que le club et ses parties communes (accès, club house, vestiaires, sanitaires, douches).
8.4.    Tout membre du Bureau a vocation à pénétrer sur le court pour faire respecter le présent règlement.
8.5.   Toute activité lucrative à des fins personnelles est proscrite dans l’enceinte du club.
8.6.   Tout membre du T.C.S s’engage à œuvrer pour le bon fonctionnement du club et à se comporter de manière correcte, dans le respect des installations et des tiers, en particulier sur la neutralité politique, idéologique et religieuse du club.

9.    ACCEPTATION DU REGLEMENT
9.1.    Les règles fixées ont pour but de formaliser et d’entretenir les règles de courtoisie et l’esprit de partage qui doivent régner dans une association sportive comme la nôtre.
9.2.    L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
9.3.    Le présent règlement est affiché au Club House et consultable en ligne sur le site internet du club.

10.    SANCTIONS
10.1.    Tout adhérent qui aurait commis une faute grave, ou n’aurait pas respecté le présent règlement se verra exposé aux sanctions suivantes :
-    Rappel à l’ordre formel
-    Exclusion temporaire (maximum 1 mois)
-    Radiation définitive
10.2.    Toute sanction est prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée. Dans le cas d’une procédure de radiation définitive, l’adhérent sera convoqué devant la commission disciplinaire  par lettre recommandée AR au plus tard quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. L’adhérent pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée AR.
10.3.    En cas de radiation définitive,  la cotisation versée par l’adhérent restera acquise au TC Sautron, et ne pourra être remboursée.

 

UN REGLEMENT EST TOUJOURS AUTORITAIRE.
SOURIRE, BONNE HUMEUR, POLITESSE ET RESPECT DES AUTRES SONT LES COMPLEMENTS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE CLUB.

Version téléchargeable (document pdf) : Règlement intérieur 2015

Les statuts du club, actualisés en Janvier 2013, sont aussi disponibles ici (document PDF) :  Statuts TC Sautron Janvier 2013